En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut. Cette adresse reste la page juridique française.
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données peuvent être traitées par Genesis Verified, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, quels prestataires peuvent intervenir et quels droits peuvent être exercés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NEW RESILIENCE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 920 910, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, qui exploite la plateforme Genesis Verified.
Genesis Verified est une plateforme de pré-audit documentaire, de précontrôle de recevabilité, de structuration de preuves, de suivi des actions correctives et de génération de rapports d’aide à la certification.
Contact : contact@genesisverified.com.
2. Données collectées
Selon l’utilisation de la plateforme, Genesis Verified peut traiter :
- données d’identification : nom, prénom, organisation, fonction, adresse email, téléphone facultatif ;
- données de compte : rôle, droits d’accès, historique de connexion, préférences techniques, ainsi que la déclaration d’avoir 18 ans ou plus faite à l’inscription (oui/non et horodatage UTC) ; le service est réservé aux personnes majeures et aucun justificatif d’âge n’est demandé ;
- données de dossier : secteur, référentiel, périmètre, urgence, réponses, commentaires, statut ;
- documents et pièces transmis volontairement : inventaires, politiques, preuves, annexes, fichiers métiers ;
- données de traçabilité : empreintes SHA-256, horodatages, versions, journaux d’action et événements techniques ;
- données de paiement et de facturation : références de commande, facture, statut de paiement, coordonnées de facturation ;
- données de support : messages, demandes d’étude préalable, corrections et échanges nécessaires au traitement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale principale |
|---|---|
| Créer et gérer le compte client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Analyser le dossier et générer les livrables | Exécution du contrat |
| Assurer la traçabilité, la sécurité et la preuve d’exécution | Intérêt légitime et obligations légales éventuelles |
| Gérer la facturation et la comptabilité | Obligation légale et exécution du contrat |
| Répondre aux demandes de contact ou d’étude | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Réaliser un test d’éligibilité avant paiement | Mesures précontractuelles |
| Améliorer la plateforme à partir de données anonymisées ou agrégées | Intérêt légitime, ou consentement lorsque requis |
4. Confidentialité des pièces client
Les documents transmis par le client sont utilisés uniquement pour l’analyse du dossier, la production du livrable demandé, la sécurité, la preuve d’exécution et le support nécessaire.
Genesis Verified ne revend pas les documents client. Lorsque cela suffit, la plateforme privilégie les métadonnées, empreintes cryptographiques, extraits nécessaires ou indicateurs de conformité plutôt que la diffusion complète des pièces.
Les pièces déposées avant paiement pour le test d’éligibilité sont utilisées uniquement pour décider si le dossier peut entrer dans un audit blanc payant, sauf demande ultérieure du client de poursuivre la prestation.
5. Données sensibles et minimisation
Le client doit éviter de déposer des données sensibles ou personnelles non nécessaires. Lorsque des données sensibles figurent dans une pièce utile au dossier, le client est invité à masquer les informations non indispensables ou à transmettre une version minimisée.
Genesis Verified peut refuser ou demander la correction d’un dépôt contenant des données manifestement excessives, illicites ou étrangères au périmètre de la prestation.
6. Sécurité
Genesis Verified met en œuvre des mesures destinées à protéger les données : contrôle d’accès, séparation logique des dossiers, journalisation, limitation des droits, empreintes SHA-256, sauvegardes techniques, suivi des erreurs et configuration des secrets de production hors du code source.
Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. En cas d’incident affectant des données personnelles, Genesis Verified analyse l’événement et applique les notifications requises par la réglementation applicable.
7. Sous-traitants et hébergement
Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la base de données, le paiement, l’envoi d’emails, la supervision, la sécurité, l’analyse ou le support. Ils ne doivent accéder qu’aux données nécessaires à leur mission.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| SCALEWAY SAS, RCS Paris 433 115 904, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris | Hébergement du serveur : diffusion web, exécution applicative, base de données PostgreSQL, stockage des pièces et sauvegardes ; envoi d’e-mails transactionnels (à venir) | Les traitements sont exécutés sur l’infrastructure Scaleway. Le détail de la région ou du centre de données applicable figure au contrat d’hébergement et peut être communiqué sur demande. |
| Prestataire de paiement en ligne (identité affichée au checkout) | Facturation et encaissement carte, uniquement lorsque le paiement en ligne est activé | Union européenne |
Les données de dossier, les pièces justificatives et les empreintes de preuve sont hébergées dans la base PostgreSQL et sur le volume de stockage du serveur loué auprès de SCALEWAY SAS. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées sur ce même serveur. Les traitements sont exécutés sur l’infrastructure Scaleway. Le détail de la région ou du centre de données applicable figure au contrat d’hébergement et peut être communiqué sur demande.
Cette politique n’affirme pas l’absence de transfert hors de l’Union européenne. Lorsqu’un transfert a lieu, il doit être encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact et prospects | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange utile |
| Pièces de test d’éligibilité sans commande | Durée courte nécessaire à la qualification, puis suppression ou anonymisation selon politique opérationnelle publiée |
| Compte client actif | Pendant la relation contractuelle |
| Dossiers, pièces et rapports | Pendant la durée nécessaire au service, puis archivage ou suppression selon contrat et obligations de preuve |
| Logs de sécurité et traçabilité technique | Durée limitée selon besoin de sécurité, preuve et diagnostic |
| Factures et éléments comptables | Durée légale applicable |
| Demandes d’exercice de droits | Durée nécessaire au traitement et à la preuve de la réponse |
9. Droits des personnes
Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition au traitement ou la portabilité de leurs données lorsque ces droits sont applicables.
Genesis Verified peut demander une preuve d’identité raisonnable lorsque cela est nécessaire pour protéger les données du demandeur.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente.
11. Décisions automatisées
Les précontrôles et indicateurs de préparation sont des aides. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
12. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun traceur soumis à consentement. L’inventaire des cookies et du stockage strictement nécessaires figure sur la page Cookies. L’hébergeur nommé ci-dessus est Scaleway (SCALEWAY SAS).
13. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la plateforme, des prestataires ou du cadre réglementaire. La date et la version publiées sur la plateforme font foi.