Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et la plateforme Genesis Verified sont édités par NEW RESILIENCE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 920 910 (EUID FR7501.131920910).

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. SIREN : 131 920 910. N° TVA intracommunautaire : FR26 131 920 910. Président : Ben Meryem Azzadine.

2. Directeur de publication

Le directeur de publication est Ben Meryem Azzadine, président de NEW RESILIENCE.

3. Contact

Pour toute demande relative au site, à une commande, à un dossier ou à l’exercice des droits sur les données personnelles, contactez Genesis Verified à contact@genesisverified.com ou utilisez les moyens disponibles dans l’espace client.

4. Hébergement

Le site, le service applicatif et la base de données PostgreSQL sont hébergés par Scaleway (SCALEWAY SAS), société par actions simplifiée au capital de 142 050 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège est situé 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris. N° TVA intracommunautaire : FR 35 433115904. Téléphone : 01 84 13 00 00.

Les traitements sont exécutés sur l’infrastructure Scaleway. Le détail de la région ou du centre de données applicable figure au contrat d’hébergement et peut être communiqué sur demande.

5. Rôle de Genesis Verified

Genesis Verified propose des services de pré-audit documentaire, précontrôle de recevabilité, structuration des preuves, suivi des actions correctives et génération de rapports d’aide à la certification.

Genesis Verified ne se présente pas comme une autorité administrative, un organisme certificateur officiel, un organisme accrédité, un auditeur légal, un cabinet d’avocats ou une autorité de contrôle. Genesis Verified n’est pas habilitée à réaliser un audit ni à signer un rapport : les rapports de pré-audit, y compris lorsqu’ils sont relus par un examinateur Genesis, sont des pré-audits déclaratifs : ils ne constituent ni un audit, ni une certification, ni une attestation.

5 bis. Portée de l’analyse

Analyse déclarative du contenu fourni ; la véracité et l’authenticité des documents relèvent de la seule responsabilité du client ; Genesis n’en est pas garant.

6. Limite des informations publiées

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une certification, un conseil juridique individualisé, une décision administrative ou une garantie d’obtention d’un label, agrément ou certificat.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, les textes, interfaces, méthodes, rapports-types, référentiels internes, visuels, marques, logos et éléments techniques associés à Genesis Verified sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Genesis Verified n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les documents déposés par les clients peuvent contenir des informations sensibles ; leur dépôt doit rester limité à ce qui est nécessaire à la prestation.

10. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution de l’éditeur, de l’hébergement, du service ou du cadre réglementaire applicable.