Mentions légales
Cette page identifie l’éditeur du site et rappelle le rôle exact de Genesis Verified : une plateforme de pré-audit documentaire et d’aide à la certification, distincte de tout organisme certificateur officiel.
1. Éditeur du site
Le site et la plateforme Genesis Verified sont édités par GLOBAL MARKET, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 901 856 427.
Siège social : 8 rue Abel, 75012 Paris, France. SIREN : 901 856 427. SIRET du siège : 901 856 427 00017. Numéro de TVA intracommunautaire : FR91 901 856 427.
2. Directeur de publication
Le directeur de publication est Gilbert Larget, président de GLOBAL MARKET.
3. Contact
Pour toute demande relative au site, à une commande, à un dossier ou à l’exercice des droits sur les données personnelles, contactez Genesis Verified à contact@genesisverified.com ou utilisez les moyens disponibles dans l’espace client.
4. Hébergement
Le site applicatif est hébergé par Railway Corp, 548 Market Street PMB 90321, San Francisco, CA 94104, États-Unis, région Amsterdam (Pays-Bas). La base de données PostgreSQL est hébergée par Supabase Inc., région eu-west-3 (Paris, France).
5. Rôle de Genesis Verified
Genesis Verified propose des services de pré-audit documentaire, précontrôle de recevabilité, structuration des preuves, suivi des actions correctives et génération de rapports d’aide à la certification.
Genesis Verified ne se présente pas comme une autorité administrative, un organisme certificateur officiel, un organisme accrédité, un auditeur légal, un cabinet d’avocats ou une autorité de contrôle.
6. Limite des informations publiées
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une certification, un conseil juridique individualisé, une décision administrative ou une garantie d’obtention d’un label, agrément ou certificat.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, les textes, interfaces, méthodes, rapports-types, référentiels internes, visuels, marques, logos et éléments techniques associés à Genesis Verified sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Genesis Verified n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Les documents déposés par les clients peuvent contenir des informations sensibles ; leur dépôt doit rester limité à ce qui est nécessaire à la prestation.
10. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution de l’éditeur, de l’hébergement, du service ou du cadre réglementaire applicable.